Installé en novembre 2018, le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) de Mayotte est une instance régionale chargée de coordonner les acteurs de l’orientation, de la formation professionnelle et de l’emploi, et d’assurer la cohérence des programmes de formation dans la région. Ses fonctions incluent le diagnostic, l’étude, le suivi et l’évaluation de ces politiques.
Gouvernance et Composition
Le CREFOP est gouverné de manière quadripartite :
- Co-présidence : Assurée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant, et le Préfet ou son représentant.
- Vice-présidence : Assurée par un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations professionnelles d’employeurs.
Composition
En vertu de l’article R. 6523-26-5 du Code du travail, le Comité plénier du Crefop Mayotte est composé de plusieurs collèges :
- Collège des représentants de l’État
- Collège des représentants du Conseil Départemental
- Collège des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des trois chambres consulaires
- Collège des représentants des organisations syndicales salariales
- Collège des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Chaque collège comprend autant de titulaires que de suppléants. Les membres du CREFOP sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.
Bureau
Le bureau, instance politique de coordination quadripartite, prépare les travaux du Comité plénier, suit les travaux des commissions et rend compte de ces travaux au plénier. Il est composé de :
- 3 représentants de l’État (dont le Préfet, le recteur, et un autre représentant désigné par le Préfet)
- 3 représentants du Conseil Départemental (dont le Président du Conseil Départemental et deux représentants désignés parmi ceux présents au plénier)
- 2 représentants des organisations professionnelles d’employeurs
- 2 représentants des organisations syndicales de salariés
Il y a autant de titulaires que de suppléants.
Commissions
Le CREFOP Mayotte compte cinq commissions :
- Politiques Publiques
- Emploi
- Apprentissage
- Opco et financement
- Organismes de formation
Missions Spécifiques du CREFOP
Concertation et Information
- Politique de formation professionnelle et d’apprentissage : Concertation sur les politiques régionales (Article L6121-1 du Code du travail)
- Choix de l’Opérateur régional du CEP : Concertation (Article L6111-6 du Code du travail)
- Projets d’investissement et moyens d’intervention de Pôle emploi : Concertation (Article R6123-3 du Code du travail)
Missions de consultation
- Label "Campus des métiers et des qualifications" : Consultation préalable (Articles D335-34 et D335-33 du Code de l’éducation)
- Agrément des organismes de formation des membres de la délégation du personnel : Avis du CREFOP (Article R.2315-13 du Code du travail)
Missions Spécifiques aux CREFOP d’Outre-mer
- Aide à l’insertion sociale et professionnelle : Examen annuel du bilan des activités du Conseil Départemental (Article R.6523-26-4 du Code du travail)
- Service militaire adapté (RSMA) : Examen annuel des activités dans la collectivité (Article R.6523-26-4 du Code du travail)
- Agence de l’outre-mer pour la mobilité : Examen annuel des activités (Article R.6523-26-3 du Code du travail)
Secrétariat Permanent
Textes de Référence
