Installé en novembre 2018 à Mayotte, le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP) est une instance régionale qui assure la coordination entre les acteurs de l’orientation, de la formation professionnelle et de l’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation de ces politiques.
Gouvernance et composition
Le Crefop est gouverné de façon quadripartite :
o La co-présidence du plénier et du bureau sont assurées d’une part, par le Président du Conseil Départemental ou son représentant et d’autre part, par le Préfet ou son représentant ;
o La vice-présidence du plénier et du bureau sont assurées d’une part, par un représentant des organisations syndicales de salariés et d’autre part, par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs ;
Composition
En vertu de l’article R. 6523-26-5 du Code du travail, le Comité plénier du Crefop Mayotte est composé de plusieurs collèges :
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Collège des représentants de l’Etat
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Collège des représentants du Conseil Départemental
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Collège des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et les 3 chambres consulaires
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Collège des représentants des organisations syndicales salariales
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Collège des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles implantés localement.
Il y a autant de titulaires que de suppléants.
Les membres du Crefop sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
⇒ Le bureau
Le bureau est l’instance politique de coordination quadripartite du Crefop. Il prépare les travaux du Comité plénier, suit les travaux des commissions et rend compte de ces travaux au plénier. Il est composé de la façon suivante :
Il y a autant de titulaires que de suppléants. |
- Politiques Publiques ;
- Emploi ;
- Apprentissage ;
- Opco et financement ;
- Organismes de formation ;
Missions spécifiques du Crefop
Missions de concertation/ d’information :
- Concertation au sein du bureau sur la politique de la Région en matière de formation professionnelle et d’apprentissage : article L 6121-1 du code du travail;
- Concertation du bureau du CREFOP sur le Choix de l’Opérateur régional du CEP : article L6111-6 du code du travail ;
- Sur les projets d’investissement et les moyens d’intervention des services régionaux de Pôle emploi : article R6123-3 du code du travail ;
- Consultation préalable à l’attribution du label « campus des métiers et des qualifications » par le Recteur académique et le Président du Conseil Régional : Articles D335-34 et D335-33 du code de l’éducation ;
- Avis du CREFOP sur la demande d'agrément des organismes à figurer sur l'arrêté préfectoral pour former les membres de la délégation du personnel au Conseil Social et économique : article R.2315-13 du code du travail;
- Examiner chaque année le bilan des activités du Conseil Départemental en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle : article R.6523-26-4 du code du travail ;
- Examiner chaque année les activités du service militaire adapté (RSMA) dans la collectivité : article R.6523-26-4 du code du travail ;
- Examiner chaque année les activités de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité : article R.6523-26-3 du code du travail;
- Secrétariat permanent :
Textes de référence:- Décret du 16 septembre 2014 sur la composition, les missions et le fonctionnement du Crefop
